Raccourcis

Auditorium de l'Institut de France : rétablir la vérité des faits, par M. Gabriel de Broglie, chancelier de l'Institut


Le 20 fév 2013

Institut de France

Il y a quelques jours, la presse s’est fait l’écho d’un extrait du dernier rapport de la Cour des Comptes concernant la Monnaie de Paris et évoquant le transfert à l’Institut de France d’une emprise foncière (dite "parcelle de l’an IV"), utilisée par la Monnaie de Paris, et dont la restitution à l’Institut de France a été décidée par l’Etat en 2004.
La manière dont sont interprétés le bien fondé et les conditions de cette restitution, laissant entendre que des "pressions" auraient été exercées sur la Monnaie de Paris et que le transfert de cette parcelle aurait été réalisé de façon " juridiquement contestable" me conduisent, sans esprit polémique, à réagir fermement et à rétablir la vérité des faits.

L’Institut de France et les cinq Académies qui le composent sont des institutions prestigieuses dont la mission séculaire réaffirmée récemment par le législateur est de "contribuer au perfectionnement et au rayonnement des lettres, des sciences et des arts". 450 académiciens représentant l’élite de leur discipline travaillent et siègent quai de Conti, mais ils ne disposent pas aujourd’hui des équipements collectifs à la hauteur de leurs missions mais seulement d’une belle salle des séances pouvant accueillir 130 personnes…

C’est pour rendre possible la construction d’un auditorium que l’État a décidé en 2004 que la parcelle de l’an IV soit restituée à l’Institut. Ce terrain sépare le domaine de la Monnaie de Paris et celui de l’Institut de France, autrefois Collège des Quatre Nations. Il constituait le jardin et avait été affecté à la Monnaie à titre provisoire en l’an IV de la République (1796). Et la vérité historique oblige à dire que les discussions sur le retour de cette parcelle à l’Institut de France ont débuté…en 1850 !

Finalement, le gouvernement, dans son rôle d’arbitre, et considérant l’ardente nécessité que l’Institut puisse disposer d’un équipement qui lui était nécessaire, décide le 25 juin 2004, de lui transférer la parcelle de l’an IV. Le projet d’auditorium était donc antérieur à cette décision de transfert et en constituait même la justification et non l’inverse comme certains le soutiennent encore. Cette décision du gouvernement a été confirmée par la loi de finances rectificative de 2008, validée par le Conseil Constitutionnel, et d’ailleurs, au cours de la discussion parlementaire, aucune voix ne s’est élevée pour contester le principe de ce transfert qui a été appliqué par décision des ministres en janvier 2009. Les conditions pratiques de sa réalisation ont été renvoyées à des conventions à passer entre la Monnaie de Paris et l’Institut de France. Le 27 juillet 2009, le Président-directeur général de la Monnaie de Paris et le Chancelier de l’Institut de France signaient une convention qui fixait irrévocablement la date du transfert de la parcelle au plus tard au 31 décembre 2012. Avec l’accord unanime du conseil d’administration de la Monnaie, ainsi qu’il est stipulé dans le préambule de ce texte…

Que l’on me pardonne l’évocation des différentes étapes de ce transfert. Mais, pour dire le moins, il ne me semble pas qu’elles laissent apparaître quelque pratique "contestable" que ce soit. C’est le refus d’opérer le transfert qui eut été contestable.

Quant aux "pressions" qui auraient été exercées sur la Monnaie de Paris, il ne s’agit en fait que d’un arbitrage de l’État entre deux institutions qui sont sous son autorité ou sa protection, entre deux projets, celui de la Monnaie voulant ouvrir le domaine public dont elle est gestionnaire à des intérêts privés, ce qui peut tout à fait se concevoir, et celui de l’Institut, qui veut enrichir le patrimoine public d’un équipement à la hauteur de ses missions, sans que l’État ne soit appelé à le financer.

Dans ces conditions, comment expliquer une polémique qui n’a pas d’objet ? Pourquoi le Président directeur général de la Monnaie de Paris laisse-t-il entendre que l’établissement qu’il dirige est "spolié", alors que son projet de transformation de la Monnaie, MétaLmorphoses, lors de sa présentation à la presse en 2009, ne comportait pas, déjà à ce stade, l’emprise de la parcelle de l’an IV et qu’il déclare qu’il n’aurait rien à faire d’un retour de la parcelle dans son giron ? Je ne peux que m’étonner de voir un haut fonctionnaire présidant une institution voisine de la nôtre, avec laquelle l’Académie des beaux-arts eut de belles traditions de collaboration, prendre à partie aujourd’hui l’Institut de France, avec lequel il a signé une convention solennelle en 2009, réglant toutes les modalités du transfert de cette fameuse parcelle et formant aujourd’hui la loi des parties.

J’ai cru comprendre que la Monnaie de Paris avait évoqué l’éventualité d’une compensation financière pour la "perte" de la parcelle, d’un montant tout à fait ahurissant. Or, jamais une telle transaction financière n’a été envisagée, ni même évoquée depuis la décision du gouvernement de 2004. Elle est tout à fait inenvisageable par qui que ce soit.

Je ne veux pas croire que cette polémique n’aurait eu pour objectif que de permettre à la Monnaie de Paris de trouver une source de financement nouvelle pour conduire son projet de transformation, dont la Cour des Comptes souligne d’ailleurs avec inquiétude le coût et la fragilité économique. Que les choses soient claires : le mécénat dont bénéficie l’Institut de France est admirable. Toutes les grandes institutions scientifiques françaises en ont à leur tour reçu les bienfaits. Ces ressources d’intérêt général sont intouchables. Elles ne constituent pas une "cassette" dans laquelle chacun pourrait venir puiser à l’envi pour financer un projet commercial de luxe.

Il est donc temps de siffler la fin de la partie. Je note que la Monnaie de Paris vient d’indiquer que la restitution de la parcelle de l’an IV, qui a pris un retard considérable, s’opérerait prochainement. J’en prends bonne note. La construction de l’auditorium de l’Institut de France ne peut pas attendre davantage. Il en va du prestige intellectuel et scientifique de notre pays. J’en veux pour preuve que, lors de la séance commune des Académies de Berlin et de Paris qui s’est tenue le 6 février dernier, dans le cadre du 50ème anniversaire du Traité de l’Elysée, nous avons été dans l’incapacité physique d’accueillir toutes les personnalités que nous souhaitions associer à cette cérémonie hautement symbolique de l’actualité diplomatique... faute d’auditorium !

Gabriel de Broglie
Chancelier de l'Institut

 

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