Raccourcis

Marchés publics - Délégations de service public


Sommaire

Guide concernant les procédures à respecter pour les marchés passés par l'Institut de France et les Académies : guide_des_marches.pdf

 

Acquisition et maintenance  d’un copieur départemental

avis_de_pub_-_copieurs_2017_revu_ec.doc

sommaireChâteau de Langeais : consultation pour la restauration générale des maçonneries, charpentes, couvertures et menuiseries extérieures de la tour sud, tour d'escalier nord-ouest et corps du logis central du château de Langeais

Lancement de la consultation : vendredi 24 mars 2017

Date et heure limites de réception des offres:
la date limite de remise des offres est fixée au mardi 09 mai 2017 à 14h au plus tard

publication_annonce_boamp.pdf

reglement-consultation.pdf

ccap.pdf

cctp_lots_1_2_3.pdf

am_lots_1_2_3.pdf

dpgf_lot1.xls

dpgf_lot2.xls

dpgf_lot3.xls

calendrier_dce_tf_tc.pdf

plans_phase_2.pdf

rapport-presentation-phase-2.pdf

dossier_photographique_phase_2.pdf

attestation_visite.doc

sommaireAbbaye royale de Chaalis : consultation pour la restauration du clos couvert du corps central de l'ancien cloître

Lancement de la consultation : mercredi 1er mars 2017

Date et heure limites de réception des offres :
la date limite de remise des offres est fixée au vendredi 28 avril 2017 à 14h au plus tard

annonce-boamp.pdf

reglement-consultation.pdf

ccap.pdf

cctp-lot-0.pdf

cctp-lot-01-couverture.pdf

cctp-lot-02-charpente-menuiserie.pdf

cctp-lot-03-maconnerie-pierre-de-taille.pdf

dpgf-lot-01-couverture-corps-central.xls

dpgf-lot-02-charpente-corps-central.xls

dpgf-lot-03-macon-pdt-corps-central.xls

chaa-pro-dce.pdf

calendrier-previsionnel.pdf

sommaireInformation numéro 1

Le dossier graphique fourni dans le cadre de la consultation est à imprimer au format A3. Dans ce cas, les échelles graphiques et numériques sont exactes.
En revanche, si l'impression se fait dans un format différent, se fier uniquement à l'échelle graphique présente sur l'ensemble des documents et non plus à l'échelle numérique indiquée (1/500e et 1/200e).

sommaireInformation numéro 2

Le poste concernant "la fourniture et pose de protections dans les combles" identifié dans le DPGF au 3.2.11 et non indiqué dasn le corps du CCTP doit être pris en compte et intégré dans la proposition.

sommaireChargé(e) de mission Fondation Jacques Rougerie - Génération Espace - Mer-Institut de France

Avis de marché de prestation de services - procédure adaptée

Télécharger le marché de prestations de services-procédure adaptée.pdf

sommairePalais de l'Institut - Consultation pour la restauration des toitures du pavillon de Caen

La présente mise en concurrence concerne les travaux de restauration de la toiture du pavillon occidental du Palais de l’Institut de France situé 23 quai Conti, Paris 6e.

  • Lancement de la consultation : jeudi 26 janvier 2017
  • Date et heure limites de réception des offres :
    la date limite de remise des offres est reportée du lundi 13 mars 2017
    au lundi 20 mars 2017 à 14h au plus tard.

sommaireAvis modificatif

La date limite de remise des offres est reportée du lundi 13 mars 2017 au lundi 20 mars 2017 à 14h au plus tard.

  • Le calendrier prévisionnel des travaux a été modifié.
  • Les articles 3.5 et 3.6 du C.C.T.P. initial du lot 1 (Installation de chantier / Échafaudage) sont à chiffrer en prestation supplémentaire éventuelle numéro 2 suivant la nouvelle DPGF fournie.

Les pièces suivantes ont donc été modifiées :

sommaireQuestions réponses

Les réponses aux questions des entreprises sont systématiquement mises en ligne sur cette page. Les éventuelles questions sont à adresser à : c.pelletier@institut-de-france.fr

Question 1

Lors de la visite de chantier, puis-je effectuer des mesures ?

 

Réponse 1

La prise de mesures par les entreprises lors des visites est possible.

Les quantités indiquées dans l'avant-métré du dossier de consultation des entreprises ne sont données qu'à titre indicatif et n'engagent en aucun cas la responsabilité de la maîtrise d'oeuvre vis-à-vis des entreprises.

Concernant les lots à prix forfaitaires (01, 04, 05 et 06), si l'entreprise considère ces quantités comme base de l'établissement de ses prix, elle engage sa responsabilité. Il appartient à chaque entreprise d’indiquer pour ces lots les quantités résultant de leurs calculs.

 

Question 2
Est-il possible d’effectuer une seconde visite si des informations complémentaires me sont utiles ?

Réponse 2

Une seconde visite est possible. Elle devra impérativement être fixée dans la période de visites (13 au 24 février).

Question 3 
Le plan général de coordination (PGC) est mentionné dans différents documents du dossier de consultation des entreprises (CCTC et CCTP lot 1). Comment le consulter ?

Réponse 3
Une version du PGC (indice 0 du 31 janvier 2017) est téléchargeable ci-dessous :
pgc-institut.pdf

Question 4 
Vous serait-il possible de nous indiquer où se situent les dorures mentionnées à l'article 3.5 du CCTP du lot numéro 6 (peinture / décoration) ?

Réponse 4
La mention à ces dorures dans l’article 3.5 du CCTP du lot numéro 6 est une erreur.
L'article 3.5 du CCTP Lot numéro 6 (peinture / décoration) est donc corrigé comme suit :
3.5 Peinture sur support plâtre
 État de finition recherché : Finition A
 Aspect : Mat ou satiné au choix de l’Architecte en Chef
 Support : Plâtre existant
 Soit :
- dépoussiérage général
- lessivage, rinçage, essuyage,
- reprises des micro-fissures,
- égrenage, époussetage,
- 1 couche d’impression,
- rebouchage, ratissage,
- enduit repassé,
- ponçage et époussetage,
- 2 couches de finition, compris révision entre couche, avec addition de couleurs fines.
 Localisation :
Solution de base et prestations supplémentaires éventuelles 1 et 2
- Au droit des menuiseries remplacées en façades
- Au droit des châssis de toit remplacés.

Question 5
Avez-vous la possibilité de m’envoyer une photo d’une fenêtre d’appartement non visité complète avec les ébrasements et les dorures

Réponse 5
Des planches photos d’une partie des fenêtres des appartements ne pouvant être visités sont téléchargeables ci-dessous :

fenetres-non-accessibles-.pdf

Concernant les dorures : cf. question- réponse 4

Question 6
Nous n’avons pas trouvé le croquis concernant les poinçons en plomb aux angles du bâtiment (poste 3.11.2) / lot 5 (couverture)

Réponse 6
Les poinçons sont bien visibles sur les élévations (plans n°16 à 20).

Question 7
Le diagnostic avant travaux mentionne un conduit de cheminée et deux conduits de ventilation en amiante-ciment. Quel lot doit les travaux de désamiantage ?

Réponse 7
Les travaux de dépose des conduits de cheminée sont à prévoir par le lot n° 2 y compris toutes sujétions pour établissement du plan de retrait, confinement, enlèvement des déchets en décharges spécialisées avec fourniture du bordereau de suivi au maitre d’ouvrage.

Question 8
Lot n° 04 : Menuiserie / Ferronnerie | Art. 3.05 : comment chiffre-t-on la restauration de l’ossature des lucarnes bois quand celles-ci sont à 100% recouverte de plomb (ou zinc) à l’extérieur

Réponse 8
Effectivement, les lucarnes sont habillées et la constatation de l’état n’est pas possible à ce jour. Toutefois, l’entreprise doit provisionner pour ce poste des heures de compagnons pour cette prestation qui sera à réaliser. Ce nombre d’heures doit être indiqué dans le mémoire technique.

Questions - Réponses 9, 10, 11 et 12

Q 9 : Pouvez vous nous préciser si nous devons prévoir les échafaudages des pots à feu non décrits au CCTP et n'apparaissant pas sur le plan 22a ?

R9 : Oui.

Q 10 : Pouvez vous nous préciser si nous devons prévoir les échafaudages suivant rampants de couverture non décrits au CCTP et n'apparaissant pas sur le plan 22a

R 10 : Oui

Q 11 : Pouvez vous nous préciser si nous devons prévoir les échafaudages des souches de cheminées non décris au CCTP et n'apparaissant pas sur le plan 22a

R 11 : Oui

Q 12 : Le plan N° 25 fait apparaître 1 solution de base en bleu, travaux de couverture seuls et 2 PSE, PSE 1 en jaune au droit des façades du pavilon de Caen R+1 et PSE 2 en rouge au droit du petit bâtiment de raccordement, travaux de façade et de couverture. La DPGF du lot 1 ne comprend que la PSE 1. A quoi correspond t-elle réellement ? Est-ce bien aux échafaudages complémentaires au droit du bâtiment de liaison ?

R 12 : Oui ce sont bien les échafaudages sur le bâtiment de liaison.

Question 13   
Comment est-il envisagé de déplacer les logements sous combles le temps de l’intervention sur les charpentes ? Restera-t-il du mobilier ou certaines zones resteront-elles occupées le temps des travaux ?

Réponse 13
CCTP Lot 3 (3.1.2) "Les travaux seront réalisés en deux phases en fonction de l’occupation des appartements du dernier niveau."
Les déménagements seront réalisés par l’Institut de France afin que vous puissiez réaliser les travaux.

Question 14
Le plan n°25 met en évidence la localisation des prestations (base, PSE 1 et PSE 2), la PSE 2 correspondant au bâtiment entre le pavillon Occidental et le reste des bâtiments de l’institut. Or, sur le bordereau la PSE est notée PSE n°1. Faut-il comprendre PSE n°2 ?

Réponse 14
Les plans indiquent les PSE pour l’ensemble des lots et il y a pour certains lots un décalage de numérotation, notamment pour la charpente. Pour le lot charpente, le bâtiment de liaison correspond à la PSE 1.

Question 15 / Lot 04 : Menuiserie / Ferronnerie
Est-il possible d’obtenir toutes les élévations de la courette ? Dans le but d’obtenir les plans de la menuiserie à 6 vantaux.

Réponse 15
Les dessins de la courette sont sur le plan n° 21.
La menuiserie à six vantaux est dessinée en plan.
Son élévation est à déduire des fenêtres voisines similaires.

Question 16 / Lot 04 : Menuiserie / Ferronnerie
Dans la PSE n°02, il semble que la menuiserie située en toiture de la façade ne soit pas mentionnée ni dans le CCTP ni dans la DPGF, y a-t-il une opération à prévoir sur cette menuiserie ?

Réponse 16
Effectivement cette menuiserie a été omise dans le repérage – elle doit être révisée suivant article 3.04 du C.C.T.P.

Question 17 / Lot 04 : Menuiserie / Ferronnerie
Confirmez-vous que les éléments décrits dans l’article 4.01.3 et 4.02.3 se situent sur la façade donnant sur Rue de Seine ?

Réponse 17
Oui, les ouvrages concernés par ces deux articles se situent Rue de Seine.

Question 18
À la question 10, il est demandé s’il faut prévoir les échafaudages de rampant ; il est répondu que Oui.
Cependant quel lot doit prendre en charge cette prestation ? 
Est-ce le "Lot 05 : Couverture" ou le "Lot 01 : Installation de chantier / Échafaudage" ?

Réponse 18
Les échafaudages de rampant sont à prévoir par le "Lot 01 : Installation de chantier / Échafaudage".

Question 19
Au sujet du "Lot 01 : Installation de chantier / Échafaudage", il semble exister une contradiction entre deux articles du CCTP :
- article 3.1.3 "Frais de voirie à la charge du maître d’ouvrage"
- article 3.4.1 "Frais de voirie et d’occupation des sols à la charge de l’entreprise"
Pouvez-vous nous indiquer à qui incombent ces frais ?

Réponse 19
Les frais de voirie sont à la charge du maître d’ouvrage suivant l’article 3.1.3 du C.C.T.P.
Les démarches sont à la charge de l’entreprise suivant l’article 3.4.1 du C.C.T.P.

Question 20
Lot n°3 – Charpente / Isolation : dans le BPU, l’article 3.9 de la PSE n°01 indique une quantité de 1m² d’isolation à prévoir, or l’avant-métré indique une quantité de 43m².
Quelle valeur devons-nous prendre en compte et indiquer sur notre devis ?

Réponse 20
Sur la base de 43 m² pour l’article 3.9 de la PSE 01.

Question 21
Lot n° 04 : Menuiserie / Ferronnerie 
Art. 1.10 du C.C.T.C. : cet article demande l’application de la réglementation plomb, alors que les tests effectués sont sous le seuil de tolérance de 1.00 mg/cm2
Doit-on des cabines de protection pour le restauration des croisées ? et le lot n° 01 doit-il l’installation
Générale pour les conditions plomb ?

Réponse 21
L’article du CCTC concerne les éléments signalés dans le diagnostic plomb fourni à l’entreprise.
Chaque entreprise qui intervient sur des supports plombés doit l’application de la règlementation relative à cette sujétion.

Question 22
Nous avons noté que certains ouvrages décrits au DCE (CCTP) étaient manquants dans le cadre du BPU :

  • Le traitement de désamiantage : 3 points repérés positifs dans le diagnostic (1 mitron de souche donnant versant sud de la toiture autour de la courette intérieure + 2 conduits de ventilation dans cette même courette).
  • Le traitement de la souche côté rue de Seine (versant rue), qui figure bien au CCTP (article 3.5.2).

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer dans quels articles nous devons inclure ces prestations, ou nous confirmer si les articles correspondants peuvent être ajoutés dans le cadre du BPU du DCE.

Réponse 22
L’entreprise peut ajouter une ligne au BPU.

 

******

Les travaux sont répartis en six lots :

  • Lot 01 : Installation de chantier / Échafaudage
  • Lot 02 : Maçonnerie / Pierre de taille / Plâtrerie
  • Lot 03 : Charpente / Isolation
  • Lot 04 : Menuiserie / Ferronnerie
  • Lot 05 : Couverture
  • Lot 06 : Peinture / Décoration

01-reglement-consultation-2017-02-22.pdf (document mis à jour le 22 février 2017)

02-acte-engagement-2017-02-22.doc (document mis à jour le 22 février 2017)

03-formulaire-dc1-2016.doc

04-formulaire-dc2-2016.doc

05-formulaire-declaration-sous-traitance.doc

06-formulaire-caution-personnelle-et-solidaire.doc

07-ccap.pdf

08-cctc.pdf

09-cctp-lot-01-installation-chantier.pdf (document mis à jour le 22 février 2017 / Les articles 3.5 et 3.6 du C.C.T.P. initial du lot 1 (Installation de chantier / Échafaudage) sont à chiffrer en prestation supplémentaire éventuelle numéro 2 suivant la nouvelle DPGF fournie.)

10-cctp-lot-02-mac-pdt-platrerie.pdf

11-cctp-lot-03-charpente-isolation.pdf

12-cctp-lot-04-menuiserie-ferronnerie.pdf

13-cctp-lot-05-couverture.pdf

14-cctp-lot-06-peinture.pdf

15-plans.pdf

16-calendrier-previsionnel-2017-02-22.pdf (document mis à jour le 22 février 2017)

17-diagnostics-avant-travaux.pdf

18-avant-metre.pdf

19-dpgf-lot-01-installation-chantier-2017-02-22.pdf (document mis à jour le 22 février 2017)

20-dpgf-lot-01-installation-chantier-2017-02-22.xls (document mis à jour le 22 février 2017)

21-bpu-lot-02-maconnerie-platrerie.pdf

22-bpu-lot-02-maconnerie-platrerie.xls

23-bpu-lot-03-charpente-isolation.pdf

24-bpu-lot-03-charpente-isolation.xls

25-dpgf-lot-04-menuiserie-ferronnerie.pdf

26-dpgf-lot-04-menuiserie-ferronnerie.xls

27-dpgf-lot-05-couverture.pdf

28-dpgf-lot-05-couverture.xls

29-dpgf-lot-06-peinture.pdf

30-dpgf-lot-06-peinture.xls

31-attestation-visite.doc

32-attestation-visite.pdf

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