Raccourcis

Note explicative pour la création d'une fondation


Sommaire

sommaireModalités de fonctionnement de la Fondation




Si le mécène désire que sa libéralité soit érigée en Fondation, c’est-à-dire essentiellement si sa libéralité est assortie d’une charge visant à la pérennité des actions qu’il souhaite, alors la volonté généreuse peut être érigée en Fondation.
La Fondation sous égide est dénuée de la personnalité morale mais elle a une existence administrative et budgétaire propre.

sommaireInstance de décision

L'Institut de France, sous l’autorité du Chancelier, veille au respect des charges du don ou du legs ou à l’emploi des fonds confiés sans mission particulière.
Pour répondre à une demande du mécène, un comité délibératif peut être créé, qui sera appelé Conseil d’administration ou Comité de direction, dans lequel siègeront les académiciens appelés à délibérer sur l’affectation des revenus des dons et legs, apportant ainsi une compétence et une capacité d’expertise uniques au monde. Le Fondateur peut, s’il le souhaite, pleinement participer au comité délibératif et associer aux réflexions des personnalités extérieures alors appelées membres observateurs.

Les actualités


Le 05 Déc 2018

Fondation Stéphane Bern pour l’Histoire et le Patrimoine

Lauréats Prix 2018 pour l'Histoire et le Patrimoine

Du 20 Nov 2018au 10 Jan 2019

Fondation Simone et Cino Del Duca

Appel à candidature Subventions scientifiques 2019

Du 20 Nov 2018au 10 Jan 2019

Fondation Simone et Cino Del Duca

Appel à candidature Grand Prix scientifique 2019

Du 20 Nov 2018au 10 Jan 2019

Du 31 Oct 2018au 11 Jan 2019

Fondation Charles Defforey

Grand Prix scientifique 2019