Raccourcis

Note explicative pour la création d'une fondation


Vous êtes ici
Sommaire

sommaireModalités de fonctionnement de la Fondation

Si le mécène désire que sa libéralité soit érigée en Fondation, c’est-à-dire essentiellement si sa libéralité est assortie d’une charge visant à la pérennité des actions qu’il souhaite, alors la volonté généreuse peut être érigée en Fondation.
La Fondation sous égide est dénuée de la personnalité morale mais elle a une existence administrative et budgétaire propre.

sommaireInstance de décision

L'Institut de France, sous l’autorité du Chancelier, veille au respect des charges du don ou du legs ou à l’emploi des fonds confiés sans mission particulière.
Pour répondre à une demande du mécène, un comité délibératif peut être créé, qui sera appelé Conseil d’administration ou Comité de direction, dans lequel siègeront les académiciens appelés à délibérer sur l’affectation des revenus des dons et legs, apportant ainsi une compétence et une capacité d’expertise uniques au monde. Le Fondateur peut, s’il le souhaite, pleinement participer au comité délibératif et associer aux réflexions des personnalités extérieures alors appelées membres observateurs.

Les actualités


28 Mar 2012

Fondation pour le lien social - Croix-Rouge française

Colloque : Le lien familial à l'aube du XXIe siècle

La Fondation organise un colloque : "Le lien familial à l’aube du XXIe siècle : Ombres et Lumières, approche...

17 Fév 2012

Fondation Croissance responsable

Signature d’un partenariat entre la Fondation Croissance Responsable et les rectorats des académies de Créteil, Paris et Versailles

La Fondation et les rectorats des académies de Créteil, de Paris et de Versailles ont signé une convention de...

22 Juin 2012

Fondation Marianne et Roland Michel

Appel à candidature Prix Marianne Roland Michel 2012 jusqu'au 22 juin 2012

Ce prix de 10 000 euros (1 000 euros sont versés au lauréat et 9 000 euros à l’éditeur) est décerné à des auteurs...

10 Fév 2012

Fondation Croissance responsable

Forum : "10 propositions pour renforcer la France dans la mondialisation"

La Fondation Croissance Responsable a tenu son troisième forum sur le thème "La France dans la mondialisation" au...

01 Fév 2012

Fondation Un métier vocation

Actualités - février 2012

La fondation donne, à des jeunes, les moyens de définir le projet professionnel qui leur convient.