Raccourcis

Note explicative pour la création d'une fondation


Sommaire

sommaireModalités de fonctionnement de la Fondation

Si le mécène désire que sa libéralité soit érigée en Fondation, c’est-à-dire essentiellement si sa libéralité est assortie d’une charge visant à la pérennité des actions qu’il souhaite, alors la volonté généreuse peut être érigée en Fondation.
La Fondation sous égide est dénuée de la personnalité morale mais elle a une existence administrative et budgétaire propre.

sommaireInstance de décision

L'Institut de France, sous l’autorité du Chancelier, veille au respect des charges du don ou du legs ou à l’emploi des fonds confiés sans mission particulière.
Pour répondre à une demande du mécène, un comité délibératif peut être créé, qui sera appelé Conseil d’administration ou Comité de direction, dans lequel siègeront les académiciens appelés à délibérer sur l’affectation des revenus des dons et legs, apportant ainsi une compétence et une capacité d’expertise uniques au monde. Le Fondateur peut, s’il le souhaite, pleinement participer au comité délibératif et associer aux réflexions des personnalités extérieures alors appelées membres observateurs.

Les actualités


Le 26 Jan 2015

Du 22 Jan au 30 Sep 2015

Fondation Unité-Guerra-Paul-Beaudoin-Lambrecht-Maïano

Prix scientifique 2015. Recherche dans le domaine de la lutte contre la douleur

Du 16 Jan au 30 Avr 2015

Fondation Audiens Générations

Prix 2015

Du 05 Jan au 16 Mar 2015

Fondation Allianz

Prix de Recherche 2015

Le 12 Déc 2014

Fondation Prince Louis de Polignac

Remise des Prix 2014