Raccourcis

Note explicative pour la création d'une fondation


Sommaire

sommaireModalités de fonctionnement de la Fondation

Si le mécène désire que sa libéralité soit érigée en Fondation, c’est-à-dire essentiellement si sa libéralité est assortie d’une charge visant à la pérennité des actions qu’il souhaite, alors la volonté généreuse peut être érigée en Fondation.
La Fondation sous égide est dénuée de la personnalité morale mais elle a une existence administrative et budgétaire propre.

sommaireInstance de décision

L'Institut de France, sous l’autorité du Chancelier, veille au respect des charges du don ou du legs ou à l’emploi des fonds confiés sans mission particulière.
Pour répondre à une demande du mécène, un comité délibératif peut être créé, qui sera appelé Conseil d’administration ou Comité de direction, dans lequel siègeront les académiciens appelés à délibérer sur l’affectation des revenus des dons et legs, apportant ainsi une compétence et une capacité d’expertise uniques au monde. Le Fondateur peut, s’il le souhaite, pleinement participer au comité délibératif et associer aux réflexions des personnalités extérieures alors appelées membres observateurs.

Les actualités


Le 19 Mar 2015

Le 06 Mar 2015

Du 16 Fév au 29 Avr 2015

Fondation Feuilhade pour la Solidarité de Proximité

Prix de la Solidarité de Proximité

Du 13 Fév au 17 Avr 2015

Fondation pour le lien social - Croix-Rouge française

Prix de Recherche 2015

Du 10 Fév au 10 Avr 2015

Fondation Gisèle Tissier-Grandpierre

Prix Gisèle Tissier-Grandpierre 2015