Raccourcis

Note explicative pour la création d'une fondation


Sommaire

sommaireModalités de fonctionnement de la Fondation




Si le mécène désire que sa libéralité soit érigée en Fondation, c’est-à-dire essentiellement si sa libéralité est assortie d’une charge visant à la pérennité des actions qu’il souhaite, alors la volonté généreuse peut être érigée en Fondation.
La Fondation sous égide est dénuée de la personnalité morale mais elle a une existence administrative et budgétaire propre.

sommaireInstance de décision

L'Institut de France, sous l’autorité du Chancelier, veille au respect des charges du don ou du legs ou à l’emploi des fonds confiés sans mission particulière.
Pour répondre à une demande du mécène, un comité délibératif peut être créé, qui sera appelé Conseil d’administration ou Comité de direction, dans lequel siègeront les académiciens appelés à délibérer sur l’affectation des revenus des dons et legs, apportant ainsi une compétence et une capacité d’expertise uniques au monde. Le Fondateur peut, s’il le souhaite, pleinement participer au comité délibératif et associer aux réflexions des personnalités extérieures alors appelées membres observateurs.

Les actualités


Du 22 Juil 2019au 01 Mai 2020

Fondation Colette Caillat

Prix Colette Caillat en études indiennes

Du 03 Juil au 10 Déc 2019

Du 02 Juil au 01 Oct 2019

Fondation Stéphane Bern pour l’Histoire et le Patrimoine

Prix pour le Patrimoine 2019

Du 02 Juil au 17 Sep 2019

Fondation Stéphane Bern pour l’Histoire et le Patrimoine

Prix pour l'Histoire 2019