Raccourcis

Note explicative pour la création d'une fondation


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Sommaire

sommaireModalités de fonctionnement de la Fondation

Si le mécène désire que sa libéralité soit érigée en Fondation, c’est-à-dire essentiellement si sa libéralité est assortie d’une charge visant à la pérennité des actions qu’il souhaite, alors la volonté généreuse peut être érigée en Fondation.
La Fondation sous égide est dénuée de la personnalité morale mais elle a une existence administrative et budgétaire propre.

sommaireInstance de décision

L'Institut de France, sous l’autorité du Chancelier, veille au respect des charges du don ou du legs ou à l’emploi des fonds confiés sans mission particulière.
Pour répondre à une demande du mécène, un comité délibératif peut être créé, qui sera appelé Conseil d’administration ou Comité de direction, dans lequel siègeront les académiciens appelés à délibérer sur l’affectation des revenus des dons et legs, apportant ainsi une compétence et une capacité d’expertise uniques au monde. Le Fondateur peut, s’il le souhaite, pleinement participer au comité délibératif et associer aux réflexions des personnalités extérieures alors appelées membres observateurs.

Les actualités


Le 12 Nov 2013

Le 04 Nov 2014

Fondation Feuilhade pour la Solidarité de Proximité

Remise du Prix Feuilhade-Institut de France 2014 et du Prix "Coup de pouce" 2014

Le 30 Oct 2014

Du 22 Oct 2014au 01 Fév 2015

Fondation Louis D. - Florence de C.

Grand Prix humanitaire 2015

Le 16 Oct 2014

Prix François Guizot - Institut de France

Remise du Prix François Guizot - Institut de France 2014