Raccourcis

Note explicative pour la création d'une fondation


Sommaire

sommaireModalités de fonctionnement de la Fondation




Si le mécène désire que sa libéralité soit érigée en Fondation, c’est-à-dire essentiellement si sa libéralité est assortie d’une charge visant à la pérennité des actions qu’il souhaite, alors la volonté généreuse peut être érigée en Fondation.
La Fondation sous égide est dénuée de la personnalité morale mais elle a une existence administrative et budgétaire propre.

sommaireInstance de décision

L'Institut de France, sous l’autorité du Chancelier, veille au respect des charges du don ou du legs ou à l’emploi des fonds confiés sans mission particulière.
Pour répondre à une demande du mécène, un comité délibératif peut être créé, qui sera appelé Conseil d’administration ou Comité de direction, dans lequel siègeront les académiciens appelés à délibérer sur l’affectation des revenus des dons et legs, apportant ainsi une compétence et une capacité d’expertise uniques au monde. Le Fondateur peut, s’il le souhaite, pleinement participer au comité délibératif et associer aux réflexions des personnalités extérieures alors appelées membres observateurs.

Les actualités


Du 20 Jan au 06 Mar 2020

Fondation de Recherche Caritas

Prix de Recherche Caritas 2020

Du 17 Jan au 29 Fév 2020

Fondation Recherche cardio-vasculaire

Programme de recherche "Danièle Hermann - cœur des femmes"

Le 16 Jan 2020

Le 16 Déc 2019

Du 11 Déc 2019au 31 Jan 2020

Fondation Stéphane Bern pour l’Histoire et le Patrimoine

Lauréats des Prix Histoire et Patrimoine de la Fondation Stéphane Bern