Raccourcis

Note explicative pour la création d'une fondation


Sommaire

sommaireModalités de fonctionnement de la Fondation

Si le mécène désire que sa libéralité soit érigée en Fondation, c’est-à-dire essentiellement si sa libéralité est assortie d’une charge visant à la pérennité des actions qu’il souhaite, alors la volonté généreuse peut être érigée en Fondation.
La Fondation sous égide est dénuée de la personnalité morale mais elle a une existence administrative et budgétaire propre.

sommaireInstance de décision

L'Institut de France, sous l’autorité du Chancelier, veille au respect des charges du don ou du legs ou à l’emploi des fonds confiés sans mission particulière.
Pour répondre à une demande du mécène, un comité délibératif peut être créé, qui sera appelé Conseil d’administration ou Comité de direction, dans lequel siègeront les académiciens appelés à délibérer sur l’affectation des revenus des dons et legs, apportant ainsi une compétence et une capacité d’expertise uniques au monde. Le Fondateur peut, s’il le souhaite, pleinement participer au comité délibératif et associer aux réflexions des personnalités extérieures alors appelées membres observateurs.

Les actualités


Du 24 au 25 Juin 2015

Le 03 Juin 2015

Le 22 Mai 2015

Le 17 Avr 2015

Fondation Pierre Dumas

Remise du Prix Pierre Dumas 2014

Du 14 Avr au 02 Juin 2015

Fondation Jacques Rougerie - Génération Espace Mer

Appel candidature Prix 2015