Raccourcis

Note explicative pour la création d'une fondation


Sommaire

sommaireModalités de fonctionnement de la Fondation

Si le mécène désire que sa libéralité soit érigée en Fondation, c’est-à-dire essentiellement si sa libéralité est assortie d’une charge visant à la pérennité des actions qu’il souhaite, alors la volonté généreuse peut être érigée en Fondation.
La Fondation sous égide est dénuée de la personnalité morale mais elle a une existence administrative et budgétaire propre.

sommaireInstance de décision

L'Institut de France, sous l’autorité du Chancelier, veille au respect des charges du don ou du legs ou à l’emploi des fonds confiés sans mission particulière.
Pour répondre à une demande du mécène, un comité délibératif peut être créé, qui sera appelé Conseil d’administration ou Comité de direction, dans lequel siègeront les académiciens appelés à délibérer sur l’affectation des revenus des dons et legs, apportant ainsi une compétence et une capacité d’expertise uniques au monde. Le Fondateur peut, s’il le souhaite, pleinement participer au comité délibératif et associer aux réflexions des personnalités extérieures alors appelées membres observateurs.

Les actualités


Du 20 Sep 2017au 01 Mai 2018

Fondation Colette Caillat

Prix Colette Caillat en études indiennes

Le 02 Juin 2017

Fondation Colette Caillat

Prix 2017

Le 02 Juin 2017

Fondation Unité-Guerra-Paul-Beaudoin-Lambrecht-Maïano

Prix 2016

Du 19 Mai au 02 Oct 2017

Fondation Stéphane Bern pour l’Histoire et le Patrimoine

Appel à candidature 2017 : Prix de de la Fondation Stéphane Bern pour l'Histoire