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sommaireL'organisation de l'Institut de France

L’Institut national de France, fondé par l’article 298 de la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) avec la mission de "recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences", a été organisé d’abord par la loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), puis par celle du 25 germinal an IV (4 avril 1796).

Maintenu par l’article 88 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), il a été réorganisé par l’arrêté consulaire du 3 pluviôse an XI (23 janvier 1803).

L’ordonnance royale du 21 mars 1816, complétée par l’ordonnance royale du 26 octobre 1832, et la loi de programme n° 2006-450 pour la recherche du 18 avril 2006, lui ont donné sa forme définitive.

sommaireUne organisation en classes, puis en académies

Dans son organisation d’origine (loi du 3 brumaire an IV), l’Institut était divisé en trois classes :

  • sciences physiques et mathématiques ;
  • sciences morales et politiques ;
  • littérature et beaux-arts.

L’arrêté consulaire du 3 pluviôse an XI porte à quatre le nombre de ces classes, tout en supprimant les sciences morales et politiques. On a désormais les classes suivantes :

  • sciences physiques et mathématiques ;
  • langue et littérature françaises ;
  • histoire et littérature anciennes ;
  • beaux-arts.

Les nouvelles classes retrouvaient l’autonomie qui était celle des Académies d’Ancien Régime, mais continuaient à former un corps unique, l’Institut.

L’ordonnance royale du 21 mars 1816, voulant rattacher expressément l’institution née de la Convention aux anciennes Académies, rend aux classes leur nom d’autrefois : ce sont de nouveau des Académies.

L’Institut demeure. Il réunit désormais

  • l’Académie française,
  • l’Académie des inscriptions et belles-lettres,
  • l’Académie des sciences
  • et l’Académie des beaux-arts.

Enfin, l’ordonnance royale du 26 octobre 1832 rétablit les sciences morales et politiques au sein de l’Institut, en créant une Académie des sciences morales et politiques. L’organisation générale de l’Institut, regroupement des cinq Académies, est dès lors acquise.

La loi du 18 avril 2006 spécifie les dispositions relatives à l’Institut de France et aux Académies dans les articles 35, 36, 37 et 38.

sommaireL’organisation des Académies

L’organisation et la composition des classes, puis des Académies qui leur ont succédé ont subi d’importantes variations de 1795 à nos jours.

D’après la loi du 3 brumaire an IV, chaque classe était divisée en sections : la classe des sciences physiques et mathématiques en comportait dix ; celle des sciences morales et politiques, six ; celle de littérature et beaux-arts, huit. Chaque classe comprenait en outre trois types de membres : membres résidents (habitant à Paris) ; associés français, "répandus dans les différentes parties de la République" ; associés étrangers.

L’organisation de l’an XI était différente. D’une part, parmi les quatre nouvelles classes de l’Institut, seules la première et la quatrième étaient divisées en sections (respectivement, en onze et cinq sections) ; d’autre part, l’arrêté consulaire introduisait un nouveau statut : celui de correspondant. Comme aujourd’hui, les correspondants pouvaient être français ou étrangers. Leur nombre était fixé à 100 dans la première classe, 60 dans la troisième, 36 dans la quatrième. La deuxième classe ne comprenait ni associés étrangers ni correspondants. La réorganisation consulaire augmentait par ailleurs, de façon significative, le nombre total de membres et associés composant l’Institut.

Les Académies, ressuscitées par l’ordonnance royale du 21 mars 1816, conservaient, des classes de l’Institut, le principe de la division en sections, là où il avait cours. Elles étaient en outre composées du même nombre de membres titulaires, associés et correspondants que les anciennes classes. À ces catégories existantes, l’ordonnance royale en ajoutait cependant une nouvelle : celle d’académicien libre. Le nombre des académiciens libres était fixé à 10 pour chacune des trois Académies qui en comportaient – Académie des inscriptions et belles-lettres, Académie des sciences et Académie des beaux-arts.

Depuis 1816, l’organisation et la composition de la plupart des Académies ont fait l’objet de multiples remaniements. Les réformes successives ont en particulier tendu à :

  • unifier les différentes catégories de membres (suppression de la distinction entre académiciens résidents et non-résidents et de la distinction entre académiciens ordinaires et académiciens libres) ;
  • accroître leur nombre, notamment en créant de nouvelles sections (ainsi, à l’Académie des sciences et à l’Académie des beaux-arts) ;
  • assurer leur rajeunissement (en partie par des mesures réglementaires, comme à l’Académie des sciences) ;
  • renforcer le rayonnement international de l’Institut (en augmentant le nombre des associés et correspondants étrangers, dans toutes les Académies qui en comportent).

Le mode de recrutement des Académies est en revanche resté celui qui prévalut quasiment dès leur origine : les membres de chaque compagnie élisent eux-mêmes leurs futurs confrères.

sommaireLes lois et règlements qui régissent l’Institut de France et les cinq Académies

Ils ont été réunis dans les recueils suivants :

  1. Institut de France - Lois, statuts et règlements concernant les anciennes Académies et l’Institut, de 1635 à 1889. Tableau des fondations (1889).
  2.  Institutions et règlements de l’Académie française, 1635, 1752, 1816 (dans Statuts et règlements).
  3. Règlement pour l’Académie des inscriptions et belles-lettres, statuts de 1999.
  4. Institut de France, Académie des sciences - Statuts de 2003, décret du 31 janvier 2003, Journal officiel du 2 février 2003.
  5. Statuts et règlements de l’Académie des beaux-arts (dans Statuts et index biographique, 2000).
  6. Règlement de l’Académie des sciences morales et politiques (dans le recueil des Notices biographiques et bibliographiques, 1990).
  7. Règlements sur l’administration de l’Institut de France (1922 et 1953).
  8. Statuts de l’Institut de France et règlements financier et comptable (2007).

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