Raccourcis

Le chancelier Ses fonctions


La commission administrative centrale élit le chancelier de l'Institut parmi ses membres, tous les trois ans, à sa première séance de l'année.

Cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité des voix. Elle est soumise à l'approbation du président de la République.

À l'expiration de ses fonctions, le chancelier peut être réélu.

Le chancelier a autorité sur les services de l'Institut. Il pourvoit à l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale et par la commission administrative centrale, par les commissions spéciales et par les commissions des fondations.

Le chancelier de l'Institut traite avec les pouvoirs publics de toutes les questions relatives à l'Institut, de celles communes aux académies dont l'assemblée générale ou la commission administrative centrale ont été saisies et des questions relatives aux propriétés foncières, fondations ou dotations de l'Institut.

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