PRIX ET MÉCÉNAT
	Sommaire prix et mécénat Devenez mécène Dons et legs Création de fondations, de prix Avantages à créer une fondation à l'Institut de France		DEVENIR MÉCÈNE
			Pierre Messmer ©     Dans un monde qui change, l'Institut de France et ses cinq Académies (Académie française, Académie des inscriptions et belles-lettres, Académie des sciences, Académie des beaux-arts, Académie des sciences morales et politiques) demeurent un pôle d'exception qui sait conjuguer tradition et ouverture. Pour celles et ceux qui souhaitent participer à notre action, notre expérience est à la fois une garantie morale et intellectuelle incontestable, et un gage d'efficacité; les legs qui nous sont confiés ne dorment pas, ils viennent irriguer la vie scientifique et culturelle. Donner son nom à une fondation, laisser une empreinte personnalisée en sachant que sa volonté sera respectée, n'est-ce pas le plus bel accomplissement des efforts d'une vie ? Sans mécénat, pas de création vivante, pas de patrimoine sauvegardé. Découvrons et encourageons ensemble les mécènes d'aujourd'hui. Réinventons ensemble le génie du don. Pierre Messmer Ancien Premier ministre Chancelier honoraire de l'Institut de France
	Devenez mécène
			Ceux qui souhaitent soutenir l'Institut et les Académies dans leurs missions sont assurés de participer à une belle œuvre de mécénat avec toutes les garanties intellectuelles, morales et financières d'une grande institution : · Compétence et impartialité dans le choix des personnes ou des œuvres bénéficiaires ; · Fidélité à l'esprit et à la lettre des libéralités ; · Rigueur dans la gestion des biens confiés. Les dons et legs s'inscrivent dans la tradition de mécénat de l'Institut de France qui les gère et les redistribue en respectant scrupuleusement les volontés du donateur. Pour obtenir une réponse à vos interrogations, pour être conseillé, adressez votre courrier à : Institut de France Service des Prix et Fondations 23, quai Conti 75270 PARIS Cedex 06 fondations@institut-de-france.fr
	Dons et legs
			Les dons ou legs effectués par les particuliers seront utilisés par l'Institut de France : - conformément aux volontés exprimées par les donateurs, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises (fondations d'entreprise). Les dons et legs sont érigés en fondation sous l'égide de l'Institut portant le nom du fondateur, les revenus des capitaux mobilisés étant affectés à la destination choisie par celui-ci. ou - en l'absence de vœux précis des donateurs, effectués librement par l'Institut de France pour l'accomplissement de ses missions. L'objet des dons et legs est multiple et tend à soutenir : · Les jeunes : attribution de bourses d'études et de recherche pour de jeunes peintres, musiciens, étudiants, universitaires, aide à la formation ; · La recherche scientifique : subventions à des laboratoires, récompense de chercheurs confirmés ; · Le patrimoine naturel : action de protection du patrimoine rural et naturel (forêts, flore, faune…) ; · Le patrimoine culturel : participation à la conservation d'œuvres d'art des fondations-musées, création de collections ; · Les actions humanitaires : lutte contre la grande pauvreté, aide aux populations civiles victimes de la guerre, aide aux enfants défavorisés.
	Création de fondations, de prix
			· libéralité sans charges S'il s'agit d'une libéralité (don ou legs) sans charges, l'Institut, aux termes du code du domaine de l'État, est seul compétent pour décider s'il accepte ou non la libéralité. Sur proposition du Chancelier de l'Institut, la Commission administrative centrale de l'Institut, qui en est son conseil d'administration, délibère avant de transmettre le dossier à l'Assemblée générale de l'Institut pour acceptation définitive. Cette procédure est rapide et peut aboutir dans un délai de deux mois. · libéralité avec charges S'il s'agit d'une libéralité avec charges, c'est-à-dire si l'apport doit permettre la réalisation de volontés stipulées par le fondateur, aux procédures purement internes à l'Institut s'ajoutent, garantie supplémentaire pour le fondateur du respect de ses volontés, la transmission du dossier au ministère de tutelle (Éducation nationale), puis l'analyse de la libéralité et de ses charges par le Conseil d'État et enfin l'autorisation donnée par décret en Conseil d'État au Chancelier d'accepter ladite libéralité. Le délai d'acceptation est de six mois environ. Toute libéralité peut conduire à la constitution d'une fondation abritée par l'Institut si c'est la volonté du fondateur, son vœu ou celui de l'Institut. · Le notaire du donateur ou du testateur mènera les démarches jusqu'à leur terme.
	Avantages à créer une fondation à l'Institut de France
	Une renommée mondiale		L'Institut regroupe les plus éminents savants, érudits, chercheurs, artistes, écrivains, intellectuels de France et les principaux représentants des plus grandes institutions savantes des pays étrangers. Aussi les donateurs sont-ils assurés que les dossiers retenus pour bénéficier de leur générosité seront parmi les meilleurs qui soient, les académiciens étant appelés à délibérer sur l'affectation des revenus des dons et legs. L'Institut apporte une compétence et une capacité d'expertise uniques au monde.
	La pérennité		L'Institut a l'obligation juridique de conserver la valeur du capital reçu et de l'améliorer en fonction du taux d'inflation. La Fondation et son action sont alors pérennes.
	L'autonomie d'action		L'Institut considère de son devoir d'honorer les fondateurs qui se tournent vers lui. La fondation portant le nom de celui qui l'a créée conserve, bien que non dotée de la personnalité juridique, sa pleine autonomie administrative, financière et comptable. Cette autonomie d'action se vérifie notamment par la possible constitution, si le fondateur le souhaite, d'un conseil d'administration propre ayant compétence pour décider de l'emploi des sommes.
	Avantage fiscal pour les particuliers :		Exonération de tous droits de mutation. Réduction d'impôt de 66 % du montant du don pris dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec la possibilité d'étaler sur 5 ans lorsque le plafond est atteint, selon l'article 200 du code général des impôts. Exemple : Montant du don : 15.000 euros Montant de la réduction : 15.000 x 66 % = 9.900 euros Selon les dispositions fiscales actuellement en vigueur, le nu propriétaire qui abandonne l'usufruit de parts de société ou de tout portefeuille de valeurs mobilières est exonéré d'impôts sur le revenu au titre de ces revenus de valeurs. De même, il ne sera pas taxé au titre de l'ISF pour ces valeurs mobilières dont l'usufruit est donné à l'Institut. Reçu fiscal : un reçu fiscal est envoyé à chaque donateur.
	Avantage fiscal pour les entreprises :		Article 238 bis du code général des impôts : réduction d'impôt de 60 % du montant des dons dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires avec possibilité de report sur 5 exercices en cas de situation déficitaire. La réduction est également accordée pour les versements faits à des festivals organisés par des associations ou des personnes de droit public.
	Note explicative		Vous pouvez voir la note explicative pour la création de fondation.
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