Avantages à créer une fondation à l'Institut de FranceUne renommée mondiale
L’Institut regroupe les plus éminents savants, érudits, chercheurs, artistes, écrivains, intellectuels de France et les principaux représentants des plus grandes institutions savantes des pays étrangers. Aussi les donateurs sont-ils assurés que les dossiers retenus pour bénéficier de leur générosité seront parmi les meilleurs qui soient, les académiciens étant appelés à délibérer sur l’affectation des revenus des dons et legs. L’Institut apporte une compétence et une capacité d’expertise uniques au monde.
La pérennité
L’Institut a l’obligation juridique de conserver la valeur du capital reçu et de l’améliorer en fonction du taux d’inflation. La Fondation et son action sont dès lors pérennes.
L’autonomie d’action
L’Institut considère de son devoir d’honorer les fondateurs qui se tournent vers lui. La fondation portant le nom de celui qui l’a créée conserve, bien que non dotée de la personnalité juridique, sa pleine autonomie administrative, financière et comptable. Cette autonomie d’action se vérifie notamment par la possible constitution, si le fondateur le souhaite, d’un conseil d’administration propre ayant compétence pour décider de l’emploi des sommes.
Avantages fiscaux pour les particuliers
• Exonération de tous droits de mutation.
• Réduction d’impôt de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec la possibilité d’étaler sur cinq ans lorsque le plafond est atteint, selon l’article 200 du Code général des impôts.
Exemple :
Montant du don : 15 000 euros
Montant de la réduction : 15 000 x 66 % = 9 900 euros.
• Selon les dispositions fiscales actuellement en vigueur, le nu-propriétaire qui abandonne l’usufruit de parts de société ou de tout portefeuille de valeurs mobilières est exonéré d’impôts sur le revenu au titre de ces revenus de valeurs. De même, il ne sera pas taxé au titre de l’ISF pour ces valeurs mobilières dont l’usufruit est donné à l’Institut.
Reçu fiscal
Un reçu fiscal est envoyé à chaque donateur.
Avantage fiscal pour les entreprises
Article 238bis du Code général des impôts : réduction d’impôt de 60 % du montant des dons dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires avec possibilité de report sur cinq exercices en cas de situation déficitaire.
La réduction est également accordée pour les versements faits à des festivals organisés par des associations ou des personnes de droit public.
Note explicative
Vous pouvez vous reporter à la note explicative pour la création d'une fondation. |
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